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Le Comité M renouTelle par moitié, chaque année. Pour les marchandises chargées par les soins de l’expéditeur l’adminis- tration ne répond pas du nombre des eolis , alors même que les lettres de voitnre indiqueraient ce nombre. Aux abords des passages i niveau et des ouvrages d’art, le long des chemins et, en général, i tons les endroits où cela sera jugé nécessaire dans l’intérêt de la sécurité publique, il sera établi des plantations, garde-corps, parapets, bornes, banquettes, heurtoirs ou autres ouvrages analogues. Par suite de la reconsiitution du Conseil d’administration, les cinq sections établies ions l’ancien Conseil 1 sont supprimées. A cet effet, les ronctionnaires dn Département des travaux publics! Dans le cas où les produits bruts d’un exercice n’atteindraient pa8 2,, fr.

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Rlles seront pavées ou empierrées suivant que les voies de communication dont elles font partie sont elles-mêmes pavées ou empierrées. L’indemnité à payer pour le parcours sera fixée d’après les hases admises pour les relations mixtes des lignes de l’Ëtat. Vous pouvez effectuer des recherches en ligne dans le texte intégral de cet ouvrage à l’adresse fhttp: Les expéditions niantes d’articles de Boauces peuvent, i la demande de l’expéditeur, être remises t domicile par exprès, mais seulement dans le rajon de 3 kîlomètrei autour des stations oA le camionnage est organisé. La pro- gression du mouvement, et par là les recettes ont donc été paraljsées par les événements désastreux de ; la diminution du produit des bagages, appartenant ordinairement aux voyageurs à longs parcours, vient encore à l’appui de cette assertion. Une voiture k 1 on k 3 fonds, montée ou démontée, est taxée k raison de 3J 00 Ul.

Les dépêches du service du chemin de Ter seront admises sar la ligne télégra phique de l’Stat, aux conditions i déterminer par le Ministre des travaux publics, d’après les circonstances.

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Les tarifs pour les transports des charbons, coke et minerais sont fixés, tous frais compris, à 40 centimes par tonne pour une distance de 1 à 8 kilomètres, en augmentant ce tarif de 5 centimes par kilo- mètre en plue jusqu’à 15 kilomètres, distance i.

Tonte infraction k cette siipolatlon donnera lien k l’application d’nne amende de cinquante francs par waggon, k charge da concesilonnaire. Recettes des transporu en service inléricDr VI. Le Dépanemeni des travaux securigy.exe pourra éventuellement désigner les journaux dans lesquels ces avis devront èire insérés. Le prit du securoty.exe, Qxé par expertise contradictoire, sera payé anx coucession- Art.

Strviet de ia ùveiùm. ToDtefoîs, le minimum de 3, francs ponr la redevance ne sera exigé qn’une leialerola. Il est facile d’apprécier l’utilité que ces divers documents peuvent avoir pour tous ceux qui, à quelque litre que ce soit, économistes, financiers, actionnaires ou entrepreneurs, ont intérêt à connaître les diverses phases par lesquelles ont passé toutes les entreprises des chemins de fer en Belgique, el qu’elle est leur situation réelle à ce jour.

Ces expéditions ne sont pas admises aux trains de vojageurs et l’ad- mluisiration ne se charge pas de leur remise i domicile.

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La taxe du tarir de grande vitesse s’applique par parties Indivisibles de chevanx. Centre et Beaume i Harchienne tU Acides, essences, élber, collodion et autres substances analogues. La cause principale de la dépression des recettes provient du main- tien, sur les lignes de l’Etat, du tarif réduit inauguré le 1″ mai Dépenses d’eiploltatioo par service et rapport p.

Marks, notations and other maiginalia présent in the original volume will appear in this file – a reminder of this book’s long journcy from the publisher to a library and finally to you. Le bétail n’est admis qu’il la petite vitesse.

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Des rédactions de pilx, jusqu’à concurrence de SO p. IM5,t »8eplembTe,it » réffler. H n’est rien perçu pour une déclaration. Security.fxe idm silent install exe File size: Les concessionnaires seront tenus d’établir la df uxième voie, soit sur id.6055 lolalllé du chemin, soit sur les parties qui leur seront désignées, lorsque rinsoDsance d’une seule voie aura été constatée par le Département des travaux publics.

Tamines li CotUllet 0. Onirele bulletin collectif, le liarean de départ délivre, pour chaque sociétaire, un coupon revêtu du timbre de l’État.

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Si, dans les trois mois après que le Département des travaux publics se serai! Le tarir actnel ponr le transport des bagages est provisoirement main- tenu 1.

Prit fi 1, niri.

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Il acquittera let tnit det répa- raiiims qal seront exécutées par l’Stat. Ces indications générales et les déductions qui en ont été tirées sont pleinement confirmées par les résultats déjà connue de l’annéeet tout permet de préaager pour la réforme du tarif des voyageurs le succès que fon s’est promis en la décrétant.

Elle ne sera cependant pas inférieure en géoéral k V’tSO ï l’aplomb des bordures ou filets d’eau de la chaussée. Bruxeliet i Ulle el Calais lU En effet, le Programme Google Recherche de Livres permet aux internautes de découvrir le patrimoine littéraire mondial, tout en aidant les auteurs et les éditeurs à élargir leur public.

Voir plas loin i’Est-Belge. Receiles inojennes des transports par liilomètre de voie exploitée. IS8 mèirps en tSSSet de La taxe est appliquée de 10 en 10 kilogrammes, avec miolmun de Itilogrammes.